J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12895

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Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0200088A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 2002, M. Thierry Dahan est nommé rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence à compter du 1er août 2002 pour une durée de quatre ans.